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Qu’est-ce que le Régime Général de Prévention de la Corruption?

Qu’est-ce que le Régime Général

de Prévention de la Corruption?

Le Régime Général de Prévention de la Corruption est une norme qui établit les critères et les mesures devant être suivies par les organisations publiques et privées au Portugal. Son objectif est de prévenir, détecter et sanctionner les pratiques de corruption, en promouvant une culture éthique et transparente dans les différents secteurs de la société. Fondé sur des principes éthiques et juridiques, ce régime vise à créer un environnement où l’intégrité prévaut, renforçant ainsi les fondements d’une société juste et équitable.

Principes fondamentaux du Régime Général de Prévention de la Corruption

Principes fondamentaux du Régime

Général de Prévention de la Corruption

Transparence et reddition de comptes

La transparence est essentielle pour atténuer les scénarios de corruption. Le Régime Général agit comme un médiateur actif dans la divulgation ouverte d’informations, rendant les pratiques organisationnelles accessibles et compréhensibles pour l’ensemble de la structure et de la société. La divulgation des informations est la garantie que les actions sont soumises à l’examen nécessaire, créant ainsi une sensibilité augmentée aux cas potentiels de corruption.

Éthique et intégrité

L’éthique renforce toutes les structures organisationnelles. Le Régime Général souligne son importance en tant qu’élément puissant dans la lutte contre la corruption. Avec l’intégrité, plus que des exigences formelles, ce sont des principes fondamentaux devant être intégrés dans l’ADN de chaque entreprise afin de créer un environnement résistant à la corruption.

Gestion efficace des ressources

La gestion efficace des ressources est une pratique essentielle pour lutter contre la corruption. Le Régime Général encourage les pratiques qui optimisent l’utilisation des ressources, en minimisant ainsi les possibilités de détournement ou de manipulation. Une gestion responsable contribue non seulement à l’intégrité, mais également à la durabilité de toute l’entreprise.

Prévention active

Les efforts de prévention de la corruption sont un processus continu. Le Régime Général souligne l’importance des stratégies préventives, notamment la formation continue, les évaluations régulières des risques et l’adaptation aux changements de l’environnement organisationnel et législatif.

Responsabilités et obligations dans le cadre du Régime Général de Prévention de la Corruption

Responsabilités et obligations dans le cadre du

Régime Général de Prévention de la Corruption

Responsabilités des entités

Promotion d’une culture de l’intégrité

Encourager l’adoption de valeurs éthiques en tant qu’élément essentiel de la culture des entreprises.

Mise en place de mesures préventives

Développer et mettre en œuvre des politiques et des procédures destinées à prévenir activement la corruption.

Nomination de responsables

Élire des collaborateurs ou des équipes responsables de la mise en œuvre et du contrôle continu du régime Général.

Responsabilités individuelles

Conformité avec la politique interne

Respecter strictement les politiques de lutte contre la corruption élaborées et mises en œuvre par l’entreprise.

Signalement de pratiques suspectes

Encourager le signalement des pratiques de corruption présumées par le biais de canaux appropriés et sûrs à cet effet.

Formation continue

Proposer des programmes de formation réguliers sur l’éthique, l’intégrité et les pratiques anticorruption dans l’environnement professionnel.

Obligations légales de prévention de la corruption

Respect de la législation anticorruption

Les entreprises doivent respecter et se conformer pleinement aux lois anticorruption en vigueur, ainsi qu’aux autres normes spécifiques pouvant être requises en fonction de leur activité.

Réalisation d’audits réguliers

La réalisation systématique d’audits internes garantit le respect des normes et permet de détecter à temps les sources possibles d’écarts par rapport au fonctionnement normal de l’opération qui peuvent constituer des cas de non-conformité.

Divulgation transparente des informations financières

La mise à disposition d’informations financières transparentes et précises promeut la clarté des transactions et l’objectivité en matière de gestion des ressources disponibles au sein de la structure.

Mise en œuvre du Régime Général de Prévention de la Corruption dans les entreprises

Mise en œuvre du Régime Général de Prévention

de la Corruption dans les entreprises

Engagement des dirigeants

La direction joue un rôle pionnier dans l’engagement clair en faveur de la prévention de la corruption, démontrant ainsi l’importance du Régime Général en tant que partie intégrante des valeurs structurelles de l’entreprise.

Évaluation de risque

L’identification et l’évaluation systématiques des risques potentiels de corruption placent l’organisation dans une perspective préventive, capable de fournir des analyses détaillées de l’exposition de l’entreprise au risque.

Développement de pratiques anticorruption

Le développement de politiques globales dans les domaines de risque identifiés et la communication y afférente garantissent l’engagement de l’ensemble de la structure à respecter un objectif commun.

Formation et sensibilisation

Seule la formation continue sur le Régime Général appelle à la sensibilisation de toutes les équipes et à une adhésion active transversale à l’ensemble de la structure.

Canaux de signalement

La création de canaux sécurisés et confidentiels pour signaler les pratiques suspectes encourage la prolifération d’une culture de sensibilisation et de contrôle.

Mécanismes de contrôle et de suivi

Mécanismes de

contrôle et de suivi

La mise en œuvre effective du Régime Général de Prévention de la Corruption requiert des mécanismes de contrôle et de suivi efficaces, avec des entités responsables de leur application et de leur suivi.

Contrôle interne

Audits réguliers

La réalisation systématique d’audits internes permet d’évaluer la conformité avec les politiques établies.

Surveillance continue

La mise en œuvre de systèmes de surveillance continue est essentielle pour identifier de manière proactive les écarts et les comportements suspects.

Contrôle externe

Organisations gouvernementales

Les institutions gouvernementales telles que L’Inspection Générale de L’Administration Interne (IGAI) et L’Inspection Générale des Finances (IGF) jouent un rôle clé dans le suivi et l’application du Régime Général dans les organisations.

Autorités de régulation du secteur

Dans des secteurs spécifiques, les autorités de régulation telles que l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité Nationale de l’Aviation civile, l’Autorité de régulation des Services énergétiques et autres sont essentielles pour évaluer systématiquement le respect des politiques anticorruption du secteur.

Importance du contrôle et du suivi

Dissuasion des comportements corrompus

La présence de mécanismes de contrôle robustes dissuade les pratiques corrompues, étant donné que l’examen des dossiers par une surveillance constante est connu.

Renforcer la confiance

Un suivi efficace garantit non seulement le respect du Régime Général, mais renforce également la confiance dans les institutions, en promouvant une image de transparence et de responsabilité.

Conséquences du non-respect du Régime Général

Sanctions légales spécifiques

En cas de non-respect du Régime Général de Prévention de la Corruption, les organisations sont soumises à des sanctions spécifiques, avec des amendes importantes, la suspension de l’activité ou même l’application de poursuites judiciaires.

Responsabilisation individuelle

Outre la pénalisation des organisations, la législation prévoit également la responsabilisation individuelle de ceux qui, par action ou par omission, ont activement contribué à un manquement qui a donné lieu à une pratique de corruption.

Impact sur l’image de l’entreprise

Le non-respect peut avoir un impact significatif sur l’image d’une entreprise, entraînant une perte de confiance de la part des clients, des fournisseurs, des investisseurs et, en Général, de la communauté. L’atteinte à la réputation est souvent irrémédiable, avec des conséquences à long terme pour l’image de l’entreprise.

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